BOUTHEMY
jean claude Bertrand LOUVEL
Le
pont besnard Cour de Cassation
35460
La SELLE en cogles 75 PARIS
Renvoi
de l'affaire à l'audience du 29 janvier 2016
Monsieur
le Président,
Je
ne vous ferai pas l'affront de penser que c'est par ignorance de la
loi que le 22 mai 2015 vous ne vous êtes pas présenté ou fait
représenter devant le tribunal d'instance de Fougères ainsi que la
loi vous en fait l'obligation suite à l'assignation délivrée le 6
février 2015 par Me CALIPPE, huissier de justice.
Un
comportement qui illustre à merveille le mépris avec lequel vous
devez considérer ma démarche et qui rejoint le mépris que vous
aviez déjà montré lorsque vous aviez dépêché vos gendarmes pour
m'encadrer lors de l'audience devant la chambre criminelle de la Cour
de cassation.
Comme
un dangereux criminel !
Il
est vrai que dans notre société la pauvreté est souvent perçue
comme une menace. Encore plus lorsque le pauvre se prend à
revendiquer des droits !
Dans
la société actuelle, nous représentons chacun l'une des faces
d'un système que personnellement j'essaie de modifier alors que vous
même avez le souci principal de le faire perdurer avec toutes les
injustices et inégalités qu'il comporte.
Je
dois reconnaître que pour l'instant vous êtes largement gagnant
avec cette volonté inflexible de priver les français d'un droit
constitutionnel permettant à chacun de vivre de son travail. Ce que
les résistants avient réussi à imposer au sortir de la 2eme guerre
mondiale, vous vous efforcez de le réduire à néant.
Pour
autant je ne m'avoue pas vaincu et je poursuis mon combat pour rendre
effectif ce que nos ancètres nous ont légué...sachant que les
droits acquis doivent toujours être défendus contre la rapacité
des puissants qui considèrent que le pauvre devrait se contenter de
la générosité des riches.
Ce
qui démontre votre volonté de réduire à néant la portée du
droit inscrit à l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution, c'est
que pour parvenir à vos fins vous violez la procédure applicable à
à la QPC.
Etant
donné les enjeux, cette question ne pouvait être tranchée par une
formation restreinte appelée à siéger lorsqu'il apparaît, de
façon certaine, au vu du mémoire distinct, qu’il n’y a pas lieu
de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité.
Ce
qui n'était pas le cas en la circonstance. Le conseiller rapporteur
avait écrit à la
fin de son rapport de cinq pages qu'Il
appartiendra à la Chambre de dire si la QPC posée par M. Bouthemy
est recevable au regard des dispositions de l'article 61-1 de la
Constitution. De son
coté l'avocat général conseillait
un avis de non-transmission au motif que La
question ... ne présente pas le caractère de sérieux exigé par la
loi. Sachant que même
si le caractère sérieux n'était pas démontré, ce critère ne
saurait à lui seul écarter une QPC soumise à la cour de cassation
dans la mesure où le caractère sérieux n'est pas exclusif si la
question est nouvelle.
Conscient
que certains magistrats auraient pu éprouver des scrupules
à supprimer un droit fondamental et à réduire la portée de la loi
instituant la QPC, c'est en formation restreinte que vous avez décidé
de régler la question, entouré de 2 magistrats que vous saurez
récompenser
pour leur docilité.
Je
ne doute pas que vous ayez
opté pour cette solution en accord avec les membres du gouvernement
et en particulier la ministre de la justice et celui de l'emploi qui
en retour vous ont récompensé en vous nommant, à la surprise
générale, premier président de la Cour de Cassation.
Je
comprends que pour un nostalgique de l'algérie française, la
puissance se conjugue avec la présence de boys et servantes à
profusion. Ce que vous ne pourriez obtenir si la loi permettait à
chacun d'obtenir un emploi à temps plein. En réduisant les droits
des pauvres, vous augmentez ainsi votre capacité à disposer de
leurs faveurs...
C'est
devant la justice que je vous invite à débattre de ce qu'un citoyen
est en droit
d'attendre de la justice lorsque ses droits fondamentaux sont
menacés. L'audience a été fixée par la présidente du tribunal
d'instance de
Fougères à la date
du 29 janvier 2016.
Veuillez
agréer, Monsieur le Président,
l'expression de mes sentiments distingués.
La
SELLE en cogles le 14
juin 2015
BOUTHEMY
Pièce
jointe : copie d'Avis de renvoi à une audience ultérieure