samedi 3 mars 2012

UNE CONDAMNATION A L’AVEUGLE


(dans la logique d’un procès politique)

Le 28 septembre 2008, je revendiquais publiquement le droit constitutionnel d’obtenir un emploi en inscrivant sur le mur extérieur de l’ANPE de Fougères : ALINEA 5 un EMPLOI pour CHACUN.

Il s’agit d’un acte que je n’ai jamais nié, que j’ai accompli sans me dissimuler.

Je n’ignorais pas qu’un tel acte peut entrainer des poursuites judiciaires.

J’estimais que la défense d’un droit fondamental mérite que l’on se batte pour lui.

J’assume les conséquences d’un tel acte.

Mais lorsque je suis condamné, j’estime avoir le droit de connaître les fondements juridiques sur lesquels s’appuie la justice pour entrer en condamnation.

Lorsque l’audience remonte à plus de 5 mois et que la condamnation est prononcée depuis presque 4 mois, exiger de connaître les fondements juridiques d’une telle condamnation me semble raisonnable.

C’est ce qui a motivé mon initiative auprès du président du tribunal qui a prononcé ma condamnation.

Ci-joint la lettre auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de Rennes.






La Selle en cogles, le 21/02/2012

N° 08000033847

Monsieur le Président,

C’est le 28 septembre 2011 que je comparaissais devant le tribunal correctionnel de Rennes. Le prononcé était fixé au 26 octobre pour être finalement reporté au 10 novembre.

Plusieurs condamnations furent prononcées à mon encontre en même temps que mes propres demandes étaient rejetées.

Depuis, j’attends toujours de connaître sur quels fondements juridiques la juge a pu s’appuyer pour me condamner.

J’ai toujours affirmé qu’il s’agissait d’un procès politique qui m’était fait dans la mesure où il fallait étouffer toute revendication du droit constitutionnel d’obtenir un emploi.

Autant il est facile de condamner pour satisfaire les exigences du pouvoir en place autant il peut être difficile de trouver les arguments juridiques justifiant une telle condamnation.

C’est peut être ce qui explique que 5 mois après l’audience je ne peux toujours pas connaître les fondements juridiques de ma condamnation.

En tant que président du tribunal de grande instance de Rennes, j’imagine que vous devez avoir à cœur que la justice rendue dans votre tribunal soit compréhensible par le justiciable. Encore faut-il pouvoir en prendre connaissance.

A moins que Madame Poulain, présidente du tribunal qui m’a jugé, soit dans l’incapacité de remplir ses fonctions, il apparaît que le délai entre le prononcé de ce jugement et l’écriture de celui-ci ne correspond pas à ce que l’on désigne sous le terme de « bonne justice ».

Je fais appel à votre autorité pour faire en sorte que Madame la Juge assume ses fonctions dans les règles du droit.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

BOUTHEMY

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Enregistrer un commentaire